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Le grand Livre
173 pages • Dernière publication le 13/06/2019

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LE METTEUR EN SCENE DANS LE PAYSAGE D'AUJOURD'HUI / Les litiges / Page 27 • Publiée le 14/04/2018

Comment réagir en cas de litige

En cas de litige avec un employeur pour ce qui relève de vos salaires ou de vos droits d'auteur, prévenez immédiatement le SNMS qui vous conseillera.

Si nous vous conseillons de ne jamais vous engager dans un travail sans avoir signé de contrat, sachez que c'est à l'employeur qu'il revient de vous proposer un contrat en temps et en heure : beaucoup l'ignorent, mais en France, aucun contrat écrit n'est exigé pour un CDI à temps plein, sauf si une convention collective le prévoit. Aussi, si le contrat n'est pas écrit alors qu'il devrait l'être - dans tous les autres cas - le salarié est présumé être en CDI à temps plein, sa requalification est alors actée par le juge. Par ailleurs tout écrit "qui évoque la nature du poste et la date d'entrée en fonction" peut être considéré comme une promesse d'embauche, qui engage l'employeur.

La priorité lorsque vous vous engagez dans un litige, avec qui que ce soit, sera toujours de réunir les PREUVES de ce que vous avancez. Parmi celles-ci les écrits de toutes natures sont à privilégier : dans le cas d'un spectacle, affiches, programmes, photographies, articles de presse, peuvent démontrer votre implication dans un projet. Sachez aussi qu'aujourd'hui les mails, SMS, copies d'écran sont recevables comme preuves. Les témoignages de vos collègues sont également à recueillir sous forme de courriers.

En ce qui concerne les conversations, on ne peut enregistrer son interlocuteur à son insu, mais on peut utiliser un message laissé sur répondeur.

Enfin, n'oubliez jamais afin de protéger vos mises en scène, de les consigner dans un cahier, ou d'en effectuer une captation.

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Mots clés :

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