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Le grand Livre
173 pages • Dernière publication le 13/06/2019

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LES TEXTES FONDAMENTAUX / Les conventions collectives actives / Page 164 • Publiée le 05/06/2018

La convention de 1986 est-elle une convention collective ?

En fouillant un peu (beaucoup) dans les archives du SNMS on s'aperçoit que la dénomination « convention collective de 1986 » est largement utilisée.

Ce texte est important, il contribue  à l'affermissement du statut d'auteur des metteurs en scène et a permis notamment l'entrée de ceux-ci à la Sacd.

Mais le terme est impropre.

Pierre Franck a souvent dit qu'il ne s'agissait pas d'une convention collective.
Et il avait raison.

En 1986, Pierre Franck (pour le syndicat des metteurs en scène) et Jérôme Hullot (pour le syndicat des directeurs de théâtres privés) n'ont pas signé une convention collective mais un accord conventionnel.

Par contre la signature de ce texte a permis de l'inclure, sans modification, le 13 novembre 1986 dans la grande Convention collective nationale du théâtre privé du 25 novembre 1977, en tant que « texte attaché », dans un nouvel article 4, intitulé ANNEXE METTEURS EN SCÈNE.

Cette convention collective nationale sera d'ailleurs étendue par Arrêté du 3 août 1993, et publiée au journal officiel du 13 septembre 1993.

Ceux qui avançaient que jusqu'ici il n'y avait aucun texte officiel régulant le statut social du metteur en scène ont donc tout faux.

Nous voyons que si notre texte de référence n'est pas une Convention collective stricto sensu, il est par contre DANS une convention collective nationale, ce qui ne fait que lui donner plus de force et de poids.

(C'est exactement le même processus qui a permis à notre accord bipartite de 2015 d'être intégré en 2016 dans la grande convention collective nationale du théâtre privé).

C'est à nous d'utiliser les bonnes terminologies.
Et de ne pas parler de « convention collective de 1986 ».
Mais de citer « l'annexe 4 du 13 novembre 1986, attachée à la Convention collective nationale de 1977 » !

Nous avons suffisamment de contradicteurs pour être très vigilants sur nos références.



Mots clés :

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