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Le grand Livre
173 pages • Dernière publication le 13/06/2019

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LE METTEUR EN SCENE DANS LE PAYSAGE D'AUJOURD'HUI / Le statut juridique et social du metteur en scène / Page 12 • Publiée le 13/02/2018

La législation du théâtre amateur

Par opposition aux spectacles professionnels, la réglementation définit les spectacles amateurs par le décret n° 53-1253 du 19 décembre 1953 de la manière suivante :

« Est dénommé « groupement d’amateurs » tout groupement qui organise et produit en public des manifestations dramatiques, dramatico-lyriques, vocales, chorégraphiques, de pantomimes, de marionnettes, de variétés etc..., ou bien y participe, et dont les membres ne reçoivent, de ce fait, aucune rémunération, mais tirent leurs moyens habituels d’existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions du spectacle. »

Ainsi, juridiquement, les amateurs interviennent bénévolement pour se produire sur scène : ils ne perçoivent aucune rémunération en contrepartie de cette prestation. (Le remboursement des frais, s’il est justifié, est bien sûr autorisé).

Les groupements amateurs (donc bénévoles) ne sont pas soumis aux dispositions de l’ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 portant réglementation des entreprises de spectacles : ils peuvent donc organiser autant de représentations qu’ils le souhaitent sans être détenteurs d’une licence d’entrepreneur de spectacles.

Mais, à partir du moment où l’association (le groupe) a recours à un professionnel (rémunéré) pour encadrer la mise en œuvre de son/ses spectacle/s, elle devient concernée par la réglementation de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Dans ce cas, et dans ce cas uniquement, elle doit solliciter une licence auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Une erreur courante: la fameuse limite des 6 représentations annuelles.
On entend dire souvent qu'on ne peut pas jouer plus de 6 représentations d'une pièce quand on est une troupe amateur.
C'est FAUX !
L'ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945, modifiée par la loi 99-198 du 18 mars 1999 et le décret 2000-609 du 29 juin 2000, qui limitent à 6 le nombre de représentations par an, ne concernent que les troupes "faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération".

Cette ordonnnance ne concerne pas les troupes totalement bénévoles.
Une telle troupe peut jouer une pièce autant de fois qu'elle le veut et produire autant de spectacles annuels qu'elle le peut, sans restriction, du moment qu'aucun professionnel n'est rémunéré.

Pour toute information complémentaire sur la législation pratique du théâtre amateur, veuillez consulter le lien suivan : www.irma.asso.fr/Pratique-amateur-et-spectacle

 



Mots clés :

Loi Théâtre amateur DRAC

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