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Le grand Livre
173 pages • Dernière publication le 13/06/2019

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LES TEXTES FONDAMENTAUX / Textes de loi définissant et régissant le statut social / Page 156 • Publiée le 21/04/2018

La loi de 1957 sur la Propriété Intellectuelle



La loi, dite loi sur la propriété intellectuelle, a été promulguée en 1957, d'où son nom de loi de 57. En 1956 les députés avaient voté la loi en toute connaissance de cause, le rapporteur, Maître Isorni, les ayant prévenus du cas spécifique des metteurs en scène. Les députés avaient donc bien conscience que le terme "œuvres dramatiques " devait être entendu comme un terme général regroupant toutes les œuvres se rattachant directement au théâtre.
C'est ainsi que toutes les jurisprudences successives se sont accordées à classer les mises en scène dans la rubrique "œuvres dramatiques". (Voir page : La mise en scène est-elle une œuvre ?)



Mots clés :

Propriété intellectuelle Loi

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