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Le grand Livre
173 pages • Dernière publication le 13/06/2019

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LE METTEUR EN SCENE DANS LE PAYSAGE D'AUJOURD'HUI / Le statut juridique et social du metteur en scène / Page 1 • Publiée le 06/01/2018

Le double statut : artiste et auteur

En France le metteur en scène bénéficie d’un double statut d’artiste et d’auteur.

Il est considéré comme un artiste notamment pour l’exécution matérielle de son œuvre (dans le temps qui correspond généralement aux répétitions).

Il est considéré comme un auteur pour l’exploitation de son œuvre (ce qui correspond généralement aux représentations ou à toute autre exploitation).

Textes juridiques :

1. Le metteur en scène est un artiste par l’article L7121-2 du Code du Travail.

2. Le metteur en scène est un auteur par la loi de 1957 sur la Propriété intellectuelle qui reconnait la nature d’œuvre aux œuvres dramatiques, ainsi que par toutes les jurisprudences successives qui ont classé la mise en scène parmi les œuvres dramatiques.

Les Jurisprudences :

Arrêt de la Cour de Paris du 8 juillet 1971 (dit « arrêt Darnel »)

Arrêt du Tribunal de Grande Instance du 11 juillet 1979
(jurisprudence Cochet)
Arrêt de la Chambre d’Appel d’Orléans du 11 décembre 2003

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Commentaires

de Cyril Le Grix 

« Oui, et  c'est justement son statut d'auteur qui confère au metteur en scène une situation si particulière. 

 Sans son statut d'auteur, il pourrait être réduit à n’être qu’un simple salarié qui exécute ce que lui demande un producteur ou un directeur. C'est bien pour cela que les fondateurs du Syndicat se sont battus pour ce statut d'auteur. C'est essentiel. La démarche a été la même pour les réalisateurs de cinéma qui n’étaient juridiquement que de simples techniciens et qui sont devenus auteurs de leurs films sous l'impulsion de Truffaut et d’autres.

En tant qu'auteurs, nous endossons une responsabilité artistique essentielle: nous sommes responsables de nos créations, comme un peintre ou un sculpteur qui signe son œuvre. Et en tant que responsables de projet, nous sommes amenés à endosser les fonctions de directeur artistique, raison pour laquelle nous avons un statut de cadre puisque nous avons des collaborateurs à diriger pour que l’œuvre prenne forme.

Mais, même si nous faisons le plus souvent le choix de nos collaborateurs,  c'est le producteur qui reste l'employeur. C'est là la limite. Mais comme il existe des réalisateurs-producteurs (A.R.P.), il y a aussi  des metteurs en scène producteurs.

Mais du coup, ils doivent être inscrits au Registre du Commerce et deviennent dans ce cas des chefs d'entreprise... comme les metteurs en scène qui dirigent des structures publiques que l'état demande de  gérer  le plus souvent via une SARL dont il est le gérant…

D’où l'importance à nouveau que le statut d'auteur du metteur en scène soit généralement respecté et l’urgence à trouver un schéma qui permettrait son maintien lorsqu’il prend la direction d’un centre dramatique national ou de tout autre établissement public qui lui impose un statut de gérant...

Car c'est bien là le problème,  il est rémunéré comme un directeur de lieu, par la SARL dont l'Etat lui demande d'être le gérant.
Il est ainsi rémunéré de façon forfaitaire pour ses mises en scène puisque son salaire de gérant /directeur inclut sa rémunération de metteur en scène (part matérielle) mais exclut son droit d'auteur (part intellectuelle). Ce qui est une atteinte inacceptable au droit d'auteur de la part de l'Etat, même si les motivations de ce dernier étaient  louables puisqu'il s'agissait de mettre fin à certains abus du passé ».

Mots clés :

Loi Jurisprudence Code du travail

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