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Le grand Livre
175 pages • Dernière publication le 12/09/2019

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LE METTEUR EN SCENE DANS LE PAYSAGE D'AUJOURD'HUI / Le statut juridique et social du metteur en scène / Page 8 • Publiée le 01/02/2018

Le metteur en scène artiste auteur (droit moral et droit patrimonial)


Le metteur en scène étant auteur de sa mise en scène, exerce sur celle-ci, comme tout auteur, un droit moral et un droit patrimonial.

Le droit moral est la reconnaissance de la paternité de l’œuvre.
Il commence au moment même où l'oeuvre est divulguée.
Il est inaliénable, et comprend :
• le respect de l'œuvre
• l'intégrité de l'œuvre
• le droit au nom
• le droit de suite

Le droit patrimonial consiste à percevoir des "droits d'auteur" lors des exploitations de l’œuvre.

Comme tout droit d’auteur il doit être proportionnel aux revenus générés par l’œuvre.
Ce taux est contractuel et doit être négocié de gré à gré avec l’exploitant.
Néanmoins des accords ont été signés avec différents syndicats de producteurs établissant un taux plancher de 2 pour 100 des recettes d’exploitation.
Le droit patrimonial s’exerce du vivant de l’auteur et , pour ses héritiers ou ayant-droit, jusqu’à 70 ans après le décès de celui-ci.

Rappelons que le fait de rémunérer un metteur en scène en droits d’auteur n’exonère pas le producteur de rémunérer les répétitions qui sont obligatoires et obligatoirement payées en salaires.



Mots clés :

Répétition Salaire Droit d'auteur Producteur Droits patrimoniaux Droits moral Durée des droits d'auteur Droits de suite Rémunération

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