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Le grand Livre
175 pages • Dernière publication le 12/09/2019

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LE METTEUR EN SCENE DANS LE PAYSAGE D'AUJOURD'HUI / L'assurance chômage du metteur en scène salarié / Page 23 • Publiée le 14/01/2018

Le metteur en scène et le régime de l'intermittence du spectacle

Le metteur en scène est un artiste salarié dans le cadre de l'exécution matérielle de son oeuvre. En tant que salarié il peut donc lorsqu'il est involontairement privé d'emploi bénéficier de l'assurance chômage, et en tant qu'artiste, il relève du régime particulier de chômage dit "intermittence du spectacle".

Les conditions d'indemnisation des artistes sont précisées dans l'Annexe X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage.

Retenons les quelques points suivants :

- Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation d'au moins 507 heures de travail au cours des 12 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.

- Lorsque l'activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur la base de 1 cachet égal 12 heures. Le nombre maximum de cachets pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation requise est de 28 par mois.

- Pour la justification des 507 heures, seul le temps de travail effectif exercé dans le champ d'application de la présente annexe ou de l'annexe VIII au règlement général annexé est retenu, sous réserve de l'article 7.

- Les heures d'enseignement dispensées par les artistes au titre d'un contrat de travail, y compris en cours d’exécution à la date anniversaire ou à la date de réexamen, conclu avec un établissement d'enseignement dûment agréé par arrêté pris en application de l’article D. 5424-51 du code du travail, sont retenues dans la limite de 70 heures pour la justification de la condition d'affiliation visée à l'article 3 § 1er ou 10 § 1er.

- La limite de 70 heures est portée à 120 heures pour les artistes âgés de 50 ans et plus à la date de fin de contrat de travail retenue pour l'ouverture des droits ou la réadmission.

De très nombreuses autres dispositions sont accessibles à la page suivante sur le site de l'UNEDIC :

https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/annexe-x-au-reglement-general

Rappelons enfin que Pôle Emploi a également pour mission d'accompagner votre recherche d'emploi (moteur de recherche présent sur cette page).


Mots clés :

Intermittence Loi Contrat Cachet Unédic Assurance chômage Pôle emploi

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