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Le grand Livre
175 pages • Dernière publication le 12/09/2019

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LE METTEUR EN SCENE DANS LE PAYSAGE D'AUJOURD'HUI / La rémunération du metteur en scène / Page 13 • Publiée le 06/01/2018

Les répétitions et leur rémunération

Les répétitions font partie de l'exécution matérielle de la mise en scène et sont obligatoirement rémunérées en salaires.

Constatant que :

- Une œuvre est la transposition matérielle d'un projet intellectuel en un objet identifié, unique et original.

- Le juriste a reconnu à la mise en scène la nature d'œuvre mais à la condition expresse que cette transposition matérielle soit effective et prouvée.

- Le code du travail, se basant sur ces jurisprudences, a spécifié que le travail du metteur en scène en répétitions constituait cette mise en œuvre matérielle.

- Ce travail requérant la présence physique du metteur en scène, et étant potentiellement sujet aux accidents du travail, est considéré comme un travail obligatoirement salarié, effectué en tant qu'artiste du spectacle.

- Le code de la sécurité sociale reprend ces dispositions et constate que ce n'est qu'après les répétitions que l'on peut estimer l'œuvre achevée, et donc que cette œuvre peut bénéficier de droits d'exploitation sous forme de droits d'auteur.

 Nous en concluons que :

- Un contrat ne peut pas comporter que des droits d'auteur sous peine de nullité.

- Une mise en scène ne peut être considérée comme une œuvre que s'il y a une exécution préalable de la partie matérielle de l’œuvre. Celle-ci est obligatoire, d’après le code du travail, et doit être rémunérée en salaires.

- Dans le cas inverse les droits d'auteur pourront être requalifiés en salaires par l'URSSAF.

- Par ailleurs, un contrat de mise en scène qui ne spécifie pas le lieu, le nombre et le montant de la rémunération des répétitions n’est pas acceptable par l’URSSAF.

Mots clés :

Répétition Code du travail Sécurité Sociale Contrat URSSAF Rémunération

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