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Le grand Livre
173 pages • Dernière publication le 13/06/2019

Dans le cadre de son Action culturelle,
la SACD soutient la création de cet ouvrage
      

LE METTEUR EN SCENE DANS LE PAYSAGE D'AUJOURD'HUI / Le statut juridique et social du metteur en scène / Page 2 • Publiée le 26/01/2018

Liste des questions les plus souvent posées sur le statut

 
LA PRODUCTION DE MES SPECTACLES

• Puis-je être producteur du spectacle dont je suis metteur en scène ?

• Quelle fonction doit être celle d'un metteur en scène au sein d'une compagnie (association Loi 1901) ? Doit-il en être le président, le directeur artistique, etc... ?

• Faut-il nécessairement créer une compagnie pour exercer le métier de metteur en scène ? Comment se structurer ? Quelles sont les différentes façons d'exercer son métier ?

• Le metteur en scène est-il responsable légalement des artistes et des techniciens engagés ?

• Existe-t-il un lien de subordination du metteur en scène au producteur ? Qui décide quoi ?

• Mon producteur peut-il en cas de reprise engager un autre metteur en scène ?


LE DROIT D'AUTEUR DU METTEUR EN SCENE

• Quels sont les différents droits de l’auteur-metteur en scène ?

• Quelles sont les conditions pour qu’une mise en scène soit protégée par le droit 
d’auteur en France ?

• Pour qu’une mise en scène soit protégée, faut-il obligatoirement la déposer ?

• Est-ce que je dois d'abord signer le contrat avec mon producteur ou déclarer ma mise en scène à la SACD ?

• Le droit d'auteur du metteur en scène existe-t-il dans les autres pays européens ? Au Canada ? Puis-je faire valoir mes droits d’auteur sur ma mise en scène à l’étranger ?

• A quelle occasion un metteur en scène peut-il estimer qu’il y a eu contrefaçon de ses droits patrimoniaux ?

• A quelle occasion un metteur en scène peut-il estimer qu’il y a atteinte à son droit moral ?

• Quelles sont les limites à la liberté de création du metteur en scène ?

• Comment sont calculés les droits du metteur en scène ?

• Qui paie les droits de mise en scène ?

• Est-ce que le travail de préparation et de conception peut être pris en compte ?

• Qu'est-ce qu'un contrat de commande de mise en scène et comment fonctionne-t-il ?

• Est-ce que les droits d'auteur peuvent être un forfait ?

• Suis-je obligé de passer par la SACD pour les droits d'auteur ?

• Puis-je opposer mon droit d'auteur de metteur en scène à mon producteur ?

• Quels sont mes droits de suite par rapport à une reprise ou une exploitation éventuelle ?


LA LIBERTE DE CREATION DU METTEUR EN SCENE

Quelles sont les limites à la liberté de création du metteur en scène ?


LE STATUT SOCIAL DU METTEUR EN SCENE

• De quelle protection sociale bénéficie le metteur en scène ?

• Bénéficie-t-il de la même protection sociale lorsqu’il travaille dans d’autres pays d’Europe ?

• Est-ce que je peux être payé en honoraires ?

• Est-ce que je peux faire une facture de prestation de services ?

• Le metteur en scène peut-il être auto entrepreneur ?

• Est-ce que je peux m'inscrire au registre du commerce en tant que travailleur indépendant ?

• Quels sont les textes de loi qui régissent le statut social du metteur en scène ?

• Le metteur en scène est -il un cadre ?  Ai-je droit à un abattement forfaitaire ?

• Ma rémunération m'ouvre-t-elle des droits à l'intermittence du spectacle ?



LE CONTRAT DE MISE EN SCENE

• Faut-il nécessairement un contrat ?

• Suis-je également en tort si j'ai accepté de travailler sans contrat ?

• Avec qui dois-je signer le contrat ?

• Quelle est la date limite pour signer le contrat par rapport au début du travail ?

• Est-ce que le nombre et les dates des répétitions doivent être spécifiées dans le contrat ?

• Est-ce que les lieux et le nombre des représentations doivent être spécifiés ?

• Une rémunération globale et forfaitaire est elle possible ? Et si oui comment doit elle être rédigée ?

• Y-a-t-il un tarif fixe pour les répétitions ?  Est-ce que leur nombre est réglementé ?

• Si ma rémunération comprend un salaire de répétitions et des droits d'auteur pour les représentations, faut-il un ou deux contrats ?

• Est ce que le montant des répétitions doit comporter un volume minimum en fonction des droits d'auteur ?

• Quels sont mes recours en cas de non respect du contrat ?

• Ce recours relève-t-il des Prud'hommes ou du Tribunal de Grande Instance ?


LE SYNDICAT

• Quels sont les syndicats qui défendent les droits des metteurs en scène ?

• En cas de conflit, quelles sont les conditions d'intervention du syndicat à mes côtés ?

• Pourquoi est-ce important d'être syndiqué ?



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