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Le grand Livre
173 pages • Dernière publication le 13/06/2019

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LE METTEUR EN SCENE DANS LE PAYSAGE D'AUJOURD'HUI / La rémunération du metteur en scène / Page 14 • Publiée le 21/03/2018

Peut-on rémunérer un metteur en scène en cachets (ouvrant droit au régime de l'intermittence du spectacle) ?


A priori rien ne semble s’y opposer puisque le Code du travail reconnait explicitement le metteur en scène comme un « artiste du spectacle » (article L.7121-2 ex 762)

Par contre il est inapproprié de déclarer des REPETITIONS en cachets.

En effet les répétitions doivent être rémunérées en HEURES. Et en heures effectivement travaillées (vérifiables sur plannings ou tableau de service).
Le fait de regrouper les répétitions en SERVICES (d’un minimum de 2h et d’un maximum de 4h) n’est qu’une commodité de gestion et en aucun cas une unité de rémunération, les services, de durée inégale, devant obligatoirement être commués en HEURES au moment de l’établissement de la fiche de paie. Comme on ne peut travailler plus de 10 heures par jour, telle est le nombre maximal d'heures de répétitions journalières.

Pour les REPRESENTATIONS, le salaire du metteur en scène en cachets se justifie uniquement si le metteur en scène est présent lors de la représentation ET si cette présence a un effet de travail sur l’œuvre en la modifiant : adaptation du spectacle à des conditions nouvelles, raccords techniques ou artistiques avec les acteurs.

Q : Que se passe-t-il si je joue dans le spectacle que j’ai mis en scène ?
R : Vous avez le choix entre recevoir un cachet d’acteur ou de metteur en scène. Mais pas les deux.

Q : Que se passe-t-il si on joue deux fois dans la même journée (matinée et soirée) ?
R : Vous avez naturellement droit à deux cachets. Les deux cachets de 12h seront retenus pour le calcul de vos droits au titre de l’intermittence, mais les heures travaillées étant comptabilisées automatiquement en jours non indemnisés lors de la régularisation mensuelle, il est tout à fait probable que vous perdrez un jour supplémentaire d’indemnisation dans le mois concerné.

Q : Que se passe-t-il si j’ai une représentation et un service de répétitions dans la même journée ?
R : Nous sommes dans le même cas de figure que pour deux cachets le même jour.

Q : Un acteur peut-t-il refuser un raccord ou exiger un supplément de rémunération pour celui-ci ?
R : Ni l’un, ni l’autre - du moment que le raccord ne dépasse pas une durée normale.
Il faut comprendre que le cachet de 12 h correspond à une mise en disponibilité quotidienne forfaitaire, dès lors que le travail est relié directement à la bonne marche de l’activité régie par le contrat.
(Cette question n’intéresse directement les metteurs en scène que dans le cas où ils sont producteurs ou coproducteurs du spectacle, mais il est intéressant de le savoir).

CONCLUSION :
La loi impose de déclarer les répétitions en salaires et en heures.
Et le Syndicat des Metteurs en scène recommande fortement que les représentations soient rémunérées en droits d’auteur. Celui-ci est cumulable avec un salaire en cas d'intervention du metteur en scène sur la représentation, comme dit plus haut.
Rappelons que pour qu’il y ait possibilité de droits d’auteur, il faut obligatoirement qu’il y ait un salaire de répétition antérieur.


Mots clés :

Répétition Intermittence Propriété intellectuelle Code du travail Salaire Droit d'auteur Représentation Cachet

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