SNMS

le métier
rémunération

Le metteur en scène doit être rémunéré en salaires pour les répétitions et peut être rémunéré en droits d'auteur à partir de la première représentation. L'usage veut que le salaire de répétitions du metteur en scène soit au moins égal en argent et en heures au salaire de répétitions de l'acteur qui a le plus répété. Ce salaire peut être versé au metteur en scène en cachets, ce qui lui permet d'avoir droit à l'assurance chômage si son nombre d'heures travaillées atteint le nombre requis. Le metteur en scène a un statut de cadre.

A partir de la première représentation le metteur en scène peut être payé,ensuite en droits d'auteur, qui correspondent à la rémunération de la partie intellectuelle de son travail. Si cette pratique n'est pas toujours observée, le metteur en scène est toutefois légalement auteur de son spectacle, selon le code de la propriété intellectuelle.

Le syndicat conseille fortement la rémunération en droits d'auteur à partir de l'exploitation du spectacle car tout salaire induit une subordination au producteur et d'autre part le droit moral de l'auteur garantit les droits de suite (notamment audiovisuels).

Attention : S'il n'y a pas de salaire préalable de répétitions, l'URSSAF se réserve le droit de tout requalifier en salaires.

Si vous êtes adhérent du Syndicat et si vous choisissez le règlement en droits d'auteur, il est fortement conseillé de passer par la SACD :

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
11 bis, rue Ballu 75009 Paris
Tél : +33 1 40 23 44 44

L'accord conventionnel signé avec le SNDTP Syndicat National du Théâtre Privé indique que le pourcentage des droits ne peut pas être inférieur à 2 % de la recette.