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Le grand Livre
173 pages • Dernière publication le 13/06/2019

Dans le cadre de son Action culturelle,
la SACD soutient la création de cet ouvrage
      

LE METTEUR EN SCENE DANS LE PAYSAGE D'AUJOURD'HUI / La rémunération du metteur en scène / Page 17 • Publiée le 20/02/2018

La commande de mise en scène, principes et utilité

Comme toute œuvre, la mise en scène peut faire l’objet d’une commande.
Cette commande sera rémunérée en droits d’auteur.
La commande peut très bien n’être pas suivie d’une réalisation matérielle de la mise en scène, qui, de toute façon, devra être sujette à un autre contrat particulier.

Le plus simple est d’en confier la gestion à la SACD.
Le processus administratif comprend trois phases :

- un contrat de commande entre le producteur et le metteur en scène.
Ce contrat devra être joint au bulletin de déclaration de la commande à la SACD.

- une facturation par la SACD au producteur.

- un bulletin de versement des droits nets par la SACD au metteur en scène.

Ce procédé de rémunération présente plusieurs avantages :
- la possibilité pour le metteur en scène d’être rémunéré très tôt, sans attendre l’exploitation
- un abaissement important du coût global de la rémunération de l’ordre de trente pour cent
- la reconnaissance du temps de la conception comme un travail intellectuel, rémunéré en droits d’auteur .

Pièces jointes :
- exemple de facturation de la commande au producteur par la SACD (pdf)
- exemple de bordereau de répartition des droits de commande par la SACD au metteur en scène auteur (pdf)

Lien vers un contrat de commande type entre le metteur en scène et le producteur.

pdf / Exemple de facturation de la commande au producteur par la SACD pdf / Exemple de bordereau de répartition des droits de commande par la SACD au metteur en scène auteur

Mots clés :

Contrat SACD

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