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Le grand Livre
175 pages • Dernière publication le 12/09/2019

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LE METTEUR EN SCENE DANS LE PAYSAGE D'AUJOURD'HUI / Le statut juridique et social du metteur en scène / Page 6 • Publiée le 28/01/2018

Le metteur en scène Artiste salarié


Le Code du Travail cite nommément le metteur en scène d’œuvres dramatiques dans la liste des Artistes du spectacle.
(Article L7121-2)

- En tant qu’artiste, le metteur en scène bénéficie de la présomption de salariat.
(Article L7121-3 du Code du Travail)
Une seule exception possible : la présomption de salariat peut tomber si le metteur en scène est personnellement coproducteur et associé au risque du spectacle - auquel cas il doit être inscrit au registre du commerce.
Attention : le non respect de la présomption de salaire est passible de l’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité.
Ainsi donc le metteur en scène est pratiquement OBLIGATOIREMENT un salarié, au moins pour la période des répétitions, qui doit être précisée dans le contrat de travail.
Attention : le contrat de bénévolat n’est pas légal : tout lien de subordination implique un salaire.
Attention : la présomption de salariat interdit expressément les HONORAIRES.

- En tant qu’artiste, le metteur en scène peut bénéficier des indemnités prévues au régime de l’intermittence des salariés du spectacle. (Annexe X de l’UNEDIC)

Notons enfin que le metteur en scène ne peut en aucun cas exercer son activité dans le cadre du régime des auto entrepreneurs. (Attention aux facturations de prestations de service qui sont impossibles: l’URSSAF requalifiera le tout en salaires avec des pénalités. Circulaire du ministère de la culture du 28 janvier 2010)



Mots clés :

Présomption de salariat Intermittence Code du travail Salaire Auto entrepreneur

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