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Le grand Livre
175 pages • Dernière publication le 12/09/2019

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LE METTEUR EN SCENE DANS LE PAYSAGE D'AUJOURD'HUI / Le statut juridique et social du metteur en scène / Page 4 • Publiée le 28/12/2018

Le metteur en scène est un artiste auteur


Le metteur en scène est un artiste du spectacle, de par l’article L.7121-2 du Code du travail (modifié par la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 – article 46) : «  Sont considérés comme artistes du spectacle notamment : le metteur en scène, le réalisateur et le chorégraphe pour l’exécution matérielle de leur conception artistique ».

Le metteur en scène est donc un artiste mais ce n’est pas un artiste-interprète, dont la liste précise est établie dans la Loi Lang de 1985.
Les comédiens, les danseurs, les musiciens d’orchestre sont des artistes-interprètes. Leur production ou leur prestation ne sont pas juridiquement considérées comme une œuvre.
Leurs droits de suite sur l’exploitation de leur travail (par exemple les rediffusions de films ou de téléfilms par les chaînes de télévision) sont qualifiés de « droits voisins du droit d’auteur » et sont gérés par l’ADAMI pour les comédiens ou par la SPEDIDAM pour les musiciens.
Les metteurs en scène ne sont pas concernés par ce dispositif.

En effet la mise en scène est considérée comme un œuvre. Toutes les jurisprudences successives ont qualifié la mise en scène comme une œuvre dramatique, entrant donc dans le champ protégeable par la loi sur la propriété intellectuelle de 1957.

Qu’est-ce qu’une œuvre ?
C’est la transposition matérielle d’un projet intellectuel précis en un objet identifiable, original et unique.
Une mise en scène peut être transcrite, définie, enregistrée, analysée ou copiée (contrefaçon).
Chaque mise en scène, qu’on la juge bonne ou mauvaise, porte la marque de celui qui l’a conçue.
C’est une œuvre.

Le metteur en scène est donc un ARTISTE AUTEUR, bénéficiant de ce double statut : artiste lors de l’élaboration matérielle de sa mise en scène (répétitions) et auteur pour l’exploitation de celle-ci (à partir de la première représentation).



Mots clés :

Propriété intellectuelle Loi Jurisprudence Code du travail Droit d'auteur Droits de suite ADAMI SPEDIDAM Loi Lang

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