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SNMS

le syndicat
historique

Septembre 1944


Le cartel

Fondation du Syndicat National des Metteurs en Scène par Charles Dullin, Jacques Copeau, Louis Jouvet, Gaston Baty, Gordon Craig, Jacques Rouché...

Dés le début, Gaston Baty déclarera que notre principal but syndical est de faire reconnaître le Metteur en Scène comme un Auteur.

Georges Pitoëff, présent sur la photo était décédé en 1939.


12 octobre 1944


Jean Vilar adhère au Syndicat

Maison Jean Vilar
En 2005 le Syndicat remet officiellement à la Maison Jean Vilar en Avignon le bulletin d'ahésion original de Jean Vilar au Syndicat National des Metteurs En Scène

1956


André Barsacq
André Barsacq, alors Président du Syndicat, veut faire passer un amendement dans la loi en préparation à l'Assemblée Nationale sur la Propriété Intellectuelle, reconnaissant au Metteur en Scène le statut d'Auteur...

Loi du 11 mars 1957

Dite loi sur la Propriété Intellectuelle.
La Mise en Scène peut être comprise dans le terme général « les œuvres théâtrales ».

C'est la jurisprudence qui imposera cette interprétation.


Loi du 26 décembre 1969


Jean Mercure et André Barsacq

(article L.762.1 alinéa 3 du Code du Travail) Le Metteur en Scène est un salarié pour la partie matérielle de son œuvre (qui correspond à la période des répétitions). Cette précision induit qu'il y a une part intellectuelle dans le travail du Metteur en Scène qui doit être traitée différemment. C'est ce que décidera l'URSSAF et l'AGESSA en se référant à cet article du Code du Travail.

Les Présidents successifs du Syndicat National des Metteurs en Scène : André Barsacq, Jean Mercure, Pierre Franck, seront toujours à la pointe du combat pour cette reconnaissance qui, seule, permet et garantit au Metteur en Scène indépendance créatrice et propriété de son œuvre.


Cour d'appel de Paris, décision du 8 juillet 1971

à propos de « l'affaire Darnel », il est stipulé que toutes les Mises en Scène sont susceptibles d'être considérées comme des œuvres, si elles font preuve d'originalité (ce qui est le cas de toute œuvre qui doit être unique et originale). Cette originalité doit être prouvée par un livre de conduite déposé à la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques / SACD dans les premiers jours de l'exploitation (aujourd'hui un simple enregistrement vidéo suffit).

Attention : cette règle n'est pas suffisamment respectée. En cas de conflit, c'est ce dépôt à la SACD qui fait preuve d'œuvre).


Tribunal de Grande Instance, décision du 11 juillet 1979

A propos de l'affaire « Jean Laurent Cochet contre le Théâtre Hébertot » et à la suite de la médiation de Pierre Dux, le Tribunal réaffirme que la Mise en Scène est une œuvre de l'esprit, relevant de la loi de 1957.

Loi du 3 juillet 1985

Dite Loi Lang.
Cette loi signifie indirectement que le droit du Metteur en Scène n'est pas un « droit voisin » mais un droit d'auteur à part entière.

La convention du 13 novembre 1986

C'est ce que va donc affirmer la CONVENTION du 13 novembre 1986 signée entre le Syndicat National des Metteurs en Scène (Président : Pierre Franck) et le Syndicat des Directeurs de Théâtre Privés Parisiens (Président : Jérôme Hullot) qui confirme dans son préambule le double statut du Metteur en Scène (Salarié pendant les répétitions, Auteur dés le premier jour d'exploitation). Cette signature permettra l'entrée des Metteurs en Scène à la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques / SACD, d'abord comme simples « mandants » de leur répertoire, puis rapidement comme adhérents à part entière.

Juin 1998

Un siège est réservé aux Metteurs en Scène au Conseil d'Administration de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques / SACD. Jean François Prévand est élu.

Novembre 2001


Jean Pierre Miquel
Le nouveau Président du Syndicat, Jean Pierre Miquel, propose de renommer le Syndicat « Association Professionnelle des Metteurs en Scène / APMS » afin de mettre l'accent sur le lien volontaire qui unit les adhérents dans l'accomplissement de leur mission artistique et sociale.

11 décembre 2003

Arrêt de la Chambre d'Arrêt d'Orléans : « le Metteur en Scène est un Auteur ».

2005

La convention du SNES 2005


Jean Claude Houdinière
Un accord, signé avec le Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles / SNES (Président : Jean Claude Houdinière), réaffirme dans son préambule le double statut du Metteur en Scène.

2005 bis

Sans ambiguïté, une rencontre à la Maison des Auteurs entre notre Syndicat et les Ecrivains Associés du Théâtre / EAT (Président : Michel Azama), permet de réaffirmer que la représentation de spectacle vivant est une œuvre nouvelle collective où chacun des auteurs
(texte, mise en scène, chorégraphie, musique de scène, auteurs graphistes...) exerce tous ses droits d'auteur moraux et patrimoniaux sur la part de son apport.

Juin 2006


Georges Werler
Pour la première fois un metteur en scène (Georges Werler) est élu Premier Vice Président de la SACD.