des metteurs en scène
le syndicat
historique
Septembre 1944
Le cartel
Fondation du Syndicat National des Metteurs en Scène par Charles Dullin, Jacques Copeau, Louis Jouvet, Gaston Baty, Gordon Craig, Jacques Rouché...
Dés le début, Gaston Baty déclarera que notre principal but syndical est de faire reconnaître le Metteur en Scène comme un Auteur.
Georges Pitoëff, présent sur la photo était décédé en 1939.
12 octobre 1944
Jean Vilar adhère au Syndicat
Maison Jean Vilar
1956
André Barsacq
En savoir plusLoi du 11 mars 1957
Dite loi sur la Propriété Intellectuelle.
La Mise en Scène peut être comprise dans le terme général « les œuvres théâtrales ».
C'est la jurisprudence qui imposera cette interprétation.
Loi du 26 décembre 1969
Jean Mercure et André Barsacq
(article L.762.1 alinéa 3 du Code du Travail) Le Metteur en Scène est un salarié pour la partie matérielle de son œuvre (qui correspond à la période des répétitions). Cette précision induit qu'il y a une part intellectuelle dans le travail du Metteur en Scène qui doit être traitée différemment. C'est ce que décidera l'URSSAF et l'AGESSA en se référant à cet article du Code du Travail.
Les Présidents successifs du Syndicat National des Metteurs en Scène : André Barsacq, Jean Mercure, Pierre Franck, seront toujours à la pointe du combat pour cette reconnaissance qui, seule, permet et garantit au Metteur en Scène indépendance créatrice et propriété de son œuvre.
Cour d'appel de Paris, décision du 8 juillet 1971
à propos de « l'affaire Darnel », il est stipulé que toutes les Mises en Scène sont susceptibles d'être considérées comme des œuvres, si elles font preuve d'originalité (ce qui est le cas de toute œuvre qui doit être unique et originale). Cette originalité doit être prouvée par un livre de conduite déposé à la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques / SACD dans les premiers jours de l'exploitation (aujourd'hui un simple enregistrement vidéo suffit).
Attention : cette règle n'est pas suffisamment respectée. En cas de conflit, c'est ce dépôt à la SACD qui fait preuve d'œuvre).
Tribunal de Grande Instance, décision du 11 juillet 1979
Loi du 3 juillet 1985
Cette loi signifie indirectement que le droit du Metteur en Scène n'est pas un « droit voisin » mais un droit d'auteur à part entière.
La convention du 13 novembre 1986
Juin 1998
Novembre 2001
Jean Pierre Miquel
11 décembre 2003
2005
La convention du SNES 2005
Jean Claude Houdinière
2005 bis
(texte, mise en scène, chorégraphie, musique de scène, auteurs graphistes...) exerce tous ses droits d'auteur moraux et patrimoniaux sur la part de son apport.
Juin 2006
Georges Werler
2023 - Retour du SNMS à la CGT Spectacle
2023 - RETOUR DU SNMS A LA FEDERATION CGT SPECTACLE !
Le Syndicat National des Metteuses et Metteurs en Scène (SNMS) réunit des créatrices et créateurs de spectacles qui exercent leur métier dans les secteurs public et privé des arts de la scène.
Fondé en 1944 à la Libération par Jacques Copeau et les anciens membres du Cartel (Louis Jouvet, Charles Dullin et Gaston Baty), le Syndicat National des Metteuses et Metteurs en Scène s’est constitué au sein de la Fédération CGT du Spectacle avec une ambition : lutter pour la défense du metteur en scène, de ses droits sociaux et la reconnaissance de son statut d'artiste-auteur.
En 1986, le SNMS est signataire de la nouvelle convention collective du théâtre privé qui a reconnu ce double statut des metteuses et metteurs en scène : salariés pour la part matérielle de leur travail, et auteur pour sa part intellectuelle.
En 1987, le SNMS obtient l’entrée des metteuses et metteurs en scène en tant qu’autrices et auteurs à la SACD. Parmi les signataires de cet accord figurent des grands noms de la mise en scène comme Patrice Chéreau, Jean-Pierre Vincent ou Peter Brook…
L’histoire avec la Fédération CGT du Spectacle s’interrompt en 1990, le SNMS souhaitant alors devenir un syndicat autonome.
Près de trente ans plus tard, le SNMS renoue avec son histoire et vote lors de son assemblée générale de juin 2023 son retour au sein de la fédération.
Cette adhésion est effective depuis le 1er janvier 2024, année emblématique puisque le SNMS célèbrera les 80 ans de sa création. Il mettra en place également une vaste consultation de la profession en organisant les 1ères Assises Nationales de la Mise en Scène. Cet évènement inédit permettra aux metteuses et metteurs en scène de réfléchir collectivement aux pratiques, aux évolutions et aux défis de la profession et d'en explorer les nouvelles perspectives.
Le retour du SNMS à la Fédération CGT du Spectacle, première organisation représentative du spectacle vivant, permettra notamment au syndicat de négocier de meilleures conditions de travail dans les deux conventions collectives du Spectacle Vivant.
La Fédération CGT du Spectacle et le SNMS se félicitent de cette adhésion, fruit d’échanges nourris, qui œuvre pour un syndicalisme rassemblé pour gagner de nouveaux droits !
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