Le droit d'auteur

• de la convention signée le 24 octobre 1945 par Gaston Baty pour notre tout jeune syndicat avec les directeurs de théâtre de Paris et qui institue pour la première fois un droit au pourcentage sur toutes les représentations de l’œuvre mise en scène, le metteur en scène étant alors dénommé « collaborateur de création »,
  
  
• de la lettre envoyée par Jacques Hébertot en 1956 demandant aux députés de reconnaître le droit d’auteur des metteurs en scène,
  
  
• de la loi sur le code de la Propriété intellectuelle qui comprend le terme générique d’ « œuvres dramatiques »,
  
  
• de la signature en 1959 par André Barsacq, au nom de notre syndicat, d’une convention collective avec le Syndicat des Directeurs de Théâtres de Paris et le Syndicat des Directeurs de Tournées Théâtrales de France (actuel SNES), qui fait pour la première fois dans un document officiel la distinction entre le travail de création du metteur en scène et l’application matérielle de celle-ci,
  
  
• de l’article L762.2 de la loi sur le Code du Travail qui cite explicitement le metteur en scène comme un artiste du spectacle,
  
  
• de « l’arrêt Darnel » du 8 juillet 1971 qui confirme le statut d’œuvre pour les mises en scène,
  
  
• et indirectement de la loi Lang de 1985 qui ne cite pas les metteurs en scène parmi les artistes bénéficiaires du droit voisin car ils ne sont pas des artistes interprètes et jouissent déjà pleinement de leur plein droit d’auteur. (lien vers la page « brève chronologie du SNMS)

Le droit d’auteur du metteur en scène est donc la conquête principale de notre syndicat, un « trésor » que nous protégeons et partageons, et dont nous assurons la promotion dans tous les secteurs de la création théâtrale.

Le droit d’auteur se compose d’un droit moral perpétuel et incessible, et d’un droit patrimonial qui peut être temporairement « loué » à des tiers.

Les pages suivantes explicitent les caractéristiques, le fonctionnement et les démarches associées au droit d’auteur du metteur en scène afin que vous puissiez pleinement jouir de ses prérogatives.

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Les droits d'auteur comment ça marche ? (cliquez ici)
Le contrat du metteur en scène artiste-auteur (cliquez ici)