Le metteur en scène est-il un cadre ?

Question : J'ai entendu une rumeur bizarre disant qu'avec les nouvelles lois il n'y aurait plus de différence de cotisation de cadre ou non-cadre entre artiste et metteur en scène ? Est-ce possible ?

(Juste une petite précision avant la réponse : on ne peut pas, comme il est fait dans cette question, opposer l’artiste et le metteur en scène : en effet, le metteur en scène est également un artiste du spectacle (de par l’article L.7121-2 du Code du Travail). Toutefois il se distingue du comédien, qui est un artiste interprète, par son statut spécial qui est celui d’artiste-auteur).

Réponse : Les metteurs en scène sont des artistes cadres. Les cotisations sociales sont différentes de celles des artistes interprètes. Il n’y a pas de déduction de 25% sur l’assiette des cotisations sociales, et les cotisations pour la retraite complémentaire sont plus élevées, donnant droit à plus de points.

Par ailleurs les metteurs en scène sont également des auteurs et c’est à ce titre qu’ils peuvent percevoir des droits d’auteur lors des représentations de leur œuvre.

Nous vous invitons à consulter les autres pages de notre « Grand Livre » où vous trouverez toutes informations utiles sur ce sujet (Chapitre Le statut juridique et social du metteur en scène).

Toutes les lois sont susceptibles d’être un jour modifiées, cependant voici ci-dessous le texte officiel de la Convention Collective qui établit formellement le statut de CADRE du metteur en scène.

Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012.

Etendu par arrêté du 29 mai 2013 JORF 7 juin 2013

Titre VI Grilles des emplois - Classification - Salaires.

Article 6.1 En savoir plus sur cet article…

Nomenclature des emplois

En vigueur étendu

Grille de fonctions. – Artistes et artistes-interprètes
Conformément à l'article L. 7121-3 et suivants du code du travail


Et pour ce qui concerne le secteur public :
Voir aussi l’article XI.2.1 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles qui classe les emplois artistiques en groupes A, B et C et précise que seuls les deux premiers groupes sont des cadres. Les metteurs en scène sont dans le groupe B.

Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles – version applicable au 30 novembre 2013

Article XI-2 Emplois artistiques

XI- 2.1. Classification des emplois artistiques

La filière des emplois artistiques concerne les disciplines et formes artistiques suivantes : théâtre ; danse ; musique ; cirque ; arts de la rue.

La filière artistique comprend 3 groupes : Groupe A : direction artistique

Groupe B : encadrement de l’interprétation collective et/ou assistanat de la direction artistique

Groupe C : interprétation et /ou assistanat de l’encadrement

Seuls les 2 premiers groupes de la filière artiste relèvent de la catégorie «cadre ».

La nomenclature ci-dessous comprend les appellations courantes d’emploi, ainsi qu’une définition indicative de ces emplois.

XI- 2.2. Nomenclature des emplois artistiques

Groupe A : direction artistique

Le(la) directeur(trice) artistique définit et met en œuvre le projet artistique de l’entreprise.

Groupe B : encadrement de l’interprétation collective et/ou assistanat de la direction artistique

Le(la) metteur(teuse) en scène / en piste / en espace : est un(e) artiste qui met en forme en un langage scénique une œuvre de l’esprit. Il(elle) prépare, dirige et coordonne, directement ou indirectement, le travail de l’équipe qui concourt à l'élaboration et à la présentation d'un spectacle.

Le(la) chorégraphe : est un(e) artiste qui met en forme en un langage chorégraphique une œuvre de l’esprit. Il(elle) prépare, dirige et coordonne, directement ou indirectement, le travail de l’équipe qui concourt à l'élaboration et à la présentation d'un spectacle.

Le(la) directeur(trice) musical(e), ou le(la) premier(ère) chef invité(e), illustre la programmation d’une saison musicale dans le cadre d’un projet défini en amont par la direction. Il (elle) assure la programmation d’œuvres, de thématiques et de séries qui ensemble constituent une saison. Il(elle) a la responsabilité de veiller à la qualité artistique de l’ensemble musical.

Le(la) dramaturge : Est le(la) collaborateur(trice) direct(e) du metteur en scène ou du chorégraphe. Il(elle) rassemble la documentation disponible sur l'œuvre, l'auteur, les problèmes abordés, les temps et milieux décrits. Il(elle) participe à l'analyse des thèmes, des personnages, de la construction dramatique, etc. Il(elle) peut être chargé(e) de la rédaction des publications relatives au spectacle (documentation, articles de presse, programmes...). En tout cas, il(elle) les inspire et les contrôle, il(elle) peut également être un(e) prospecteur(trice) du répertoire et un(e) conseiller(ère) littéraire et dramatique.

Le(la) chef d’orchestre, ou le(la) chef de chœur : Dirige l’interprétation collective des artistes au sein d’un orchestre ou d’un ensemble.

Le maître de ballet : Artiste responsable des répétitions chorégraphiques et, en représentation, du respect de l’intégrité stylistique dans son ensemble de l’œuvre de l’auteur, ou encadre et accompagne l’entrainement régulier du danseur.

Notateur(trice)/ reconstructeur(trice) : A partir de la connaissance d'un système de notation reconnu, il(elle) analyse, transcrit ou/et permet la reconstruction des œuvres chorégraphiques ou des corpus de mouvements sous forme ou à partir d'une partition.

Chef de Chant : Sous l’autorité du Directeur musical il est responsable de l’accompagnement des auditions, des répétitions musicales ou scéniques, des concerts et des représentations des artistes interprètes. Lors des répétitions musicales ou scéniques, assure les notes et corrections musicales aux solistes, les répétitions individuelles qui peuvent être nécessaires, ainsi que le suivi en salle et les notes pour le chef d’orchestre.

Arrangeur musical : il(elle) est le collaborateur du directeur musical et/ou du compositeur, il(elle) crée l'arrangement (score) de l'œuvre musicale en vue de son interprétation.


On le voit donc le statut de cadre du metteur en scène est bien affirmé par les deux conventions collectives.
Notons que l’important ici n’est pas seulement dans la nature de la rémunération : le statut de cadre donne au metteur en scène toute autorité sur ses proches collaborateurs pour la réalisation de son œuvre.