Réforme statutaire de 2016

NOUVEAUX STATUTS

Les actuels adhérents du « Syndicat national des Metteurs en scène » fondé initialement en 1944 par Gaston Baty, Louis Jouvet, Charles Dullin, Jacques Copeau, Jacques Rouché et Edward Gordon Craig, ont décidé de conserver par ces nouveaux statuts l’appellation de :

SYNDICAT NATIONAL DES METTEURS EN SCÈNE

Article 1 : Le syndicat a pour objet de regrouper les auteurs de spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques, travaillant en France (et éventuellement à l’étranger) couramment dénommés « metteurs en scène » dans l’objectif de :

1 - Améliorer par tous les moyens qui sont en son pouvoir la situation morale, artistique, et matérielle de ses adhérents ;

2 - Etudier en commun toutes les questions intéressant la corporation au point de vue local, national et international et les solutions à y apporter ;

3 - Faire œuvre de solidarité professionnelle en défendant les droits et intérêts des metteurs en scène auprès des producteurs et diffuseurs de spectacles de théâtre, y compris sur les supports audiovisuels de toutes natures ;

4 - Entretenir avec toutes les organisations professionnelles du théâtre des rapports constants, ainsi qu’avec les autorités locales, nationales et internationales ;

5 - Faire du syndicat un espace de rencontres, de débats, de réflexions sur les évolutions des arts du spectacle vivant, de circulation de textes d’œuvres dramatiques, et de projets.


Article 2 : Le siège social du syndicat est à la Maison des Auteurs – 7 rue Ballu, 75009 Paris.

FONCTIONNEMENT

Article 3 : Toute demande d’adhésion est soumise au Conseil qui statue sur le cas du postulant et prend toute décision à son égard.
Le postulant ne peut être admis que s’il a déjà réalisé, en public et dans un cadre professionnel, et dans le respect des dispositions légales et notamment des dispositions en droit du travail, au moins une mise en scène.

Article 4 : L’adhésion annuelle est subordonnée à une cotisation annuelle dont le montant sera proposé par le Conseil d’administration et sera soumis au vote des adhérents en Assemblée générale (fractionnable, si besoin en plusieurs fois) à verser au plus tard le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’acquis de cette cotisation qui sera fait par le trésorier ou ses mandatés sera constaté par la remise d’un reçu. Les membres d’honneur proposés par le Conseil d’Administration sont exonérés de cotisation.
Le syndicat pourra recevoir des subventions de tous organismes professionnels, institutions culturelles, et des collectivités locales, nationales ou internationales, ainsi que des dons du mécénat.


Article 5 : Tout adhérent en retard de cotisation annuelle sera après avis préalable considéré comme démissionnaire, sauf en cas de maladie, chômage, ou empêchement administratif porté directement à la connaissance du Conseil.
L’exclusion d’un adhérent ne pourra être proposée que pour toute action commise par lui portant préjudice aux intérêts ou aux revendications du syndicat. Toute proposition à cet effet sera l’objet d’un rapport du Conseil qui entendra l’intéressé, et l’Assemblée Générale se prononcera définitivement.
Tout démissionnaire ou exclu ne pourra revendiquer aucun remboursement des sommes versées par lui au syndicat. Il demeurera en outre débiteur de ses cotisations dues à l’époque de sa démission ou de son exclusion.

ADMINISTRATION

Article 6 :
1 - Le syndicat est administré par un Conseil de treize membres au plus choisis parmi ses adhérents, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale ordinaire.

2 - Les élections ont lieu en début de saison lors du quatrième trimestre.

3 - Les adhérents ne pouvant assister à l’Assemblée Générale pourront donner un pouvoir. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Chaque membre présent ne pourra pas disposer de plus de trois pouvoir.

4 - Les membres du Conseil sont tous rééligibles individuellement par un vote de l’Assemblée Générale oridinaire.
5 - En cas de révocation d’un ou plusieurs membres du Conseil la décision sera prise sur juste motif par une Assemblée Générale extraordinaire.

6 - Le Conseil nomme en son sein un président, et au plus trois vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint, ainsi qu’un trésorier et un trésorier adjoint qui constituent le bureau exécutif. Les conseillers restant peuvent suppléer à l’absence ou à la défaillance d’un des membres du Bureau.

7 - Le Conseil se réunit ordinairement une fois par mois et extraordinairement s’il y a lieu sur la convocation du président ou du secrétaire.

8 - Le Conseil est autorisé à engager des employés nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du syndicat.

9 - A la réunion qui précèdera l’élection des membres du Conseil, le Conseil en exercice devra présenter un rapport sur la situation morale et matérielle du syndicat et porter à la connaissance des membres présents la liste des candidats au nouveau Conseil.

10 - Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

11 - Les décisions ne pourront être valablement prises que si 2/3 au moins des membres sont présents ou représentés lors du Conseil.

12 - En cas d’égalité des voix, la voix du Président sera prépondérante.


Article 7 : Président
La durée des fonctions du Président est de trois ans.
Le Président agit à titre bénévole. Il n’est pas rémunéré. Les Frais engagés pour le compte du Syndicat sont remboursés sur justificatifs.
Le Président dirige et représente le Syndicat à l’égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom du Syndicat dans la limite des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives de l’Assemblée Générale.

Article 8 : Vice-Présidents
La durée des fonctions des Vice-Présidents est de trois ans.
Les Vice-Présidents ne sont pas rémunérés. Ils agissent à titre bénévole. Les frais engagés par les Vice-Présidents pour le compte du Syndicat sont remboursés sur justificatifs, lorsqu’ils agissent à la place du Président.
En cas de vacance du Président, un des Vice-Présidents désigné par le Conseil agit à la place du Président.


Article 9 : Trésoriers et autres membres du bureau
La durée des fonctions des Trésoriers et autres membres du bureau est de trois ans Les Trésoriers et autres membres du bureau ne sont pas rémunérés. Ils agissent à titre bénévole. Les frais engagés par les Trésoriers et autres membres du bureau pour le compte du Syndicat sont remboursés sur justificatifs, lorsqu’ils agissent à la place du Président.



ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 10 : Les Assemblées Générales Ordinaires se tiennent sur convocation du Conseil au moins une fois par an.
Les convocations devront être faites dans un délai de quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Toute proposition doit, pour être ajoutée à l’ordre du jour, être déposée au Conseil une semaine avant la date de l’Assemblée Générale.
Les décisions seront prises à la majorité des membres présents. Le vote par correspondance, est interdit pour les décisions prises au cours de l’Assemblée Générale, mais des pouvoirs peuvent être donnés à cet effet par les absents aux membres présents dans la limite de trois pouvoirs par personne.

Article 11 : En cas d’urgence ou pour un but déterminé les adhérents pourront être réunis en Assemblée Générale Extraordinaire par le Conseil, notamment pour la modification des Statuts ou des règles de fonctionnement.
Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par correspondance, est interdit pour les décisions prises au cours de l’Assemblée Générale, mais des pouvoirs peuvent être donnés à cet effet par les absents aux membres présents dans la limite de trois pouvoirs par personne.

Article 12 : Les présents Statuts ainsi que les éventuels règlements particuliers qui en déterminent l’application sont toujours révisables et soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Toute proposition à cet effet devra être faite au Conseil qui la transmettra aux délibérations de l’Assemblée Générale statuant à titre Extraordinaire.

Article 13 : La dissolution du syndicat ne pourra être prononcée que par les deux tiers des adhérents réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et après une seconde délibération.

La présidente Panchika Velez
Le 24 février 2016