Le grand Livre
240 pages • Dernière publication le 27/03/2024
Dans le cadre de son Action culturelle,
la SACD soutient la création de cet ouvrage
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Liste des questions les plus souvent posées sur le statut
LA PRODUCTION DE MES SPECTACLES
• Puis-je être producteur du spectacle dont je suis metteur en scène ?
• Quelle fonction doit être celle d'un metteur en scène au sein d'une compagnie (association Loi 1901) ? Doit-il en être le président, le directeur artistique, etc... ?
• Faut-il nécessairement créer une compagnie pour exercer le métier de metteur en scène ? Comment se structurer ? Quelles sont les différentes façons d'exercer son métier ?
• Le metteur en scène est-il responsable légalement des artistes et des techniciens engagés ?
• Existe-t-il un lien de subordination du metteur en scène au producteur ? Qui décide quoi ?
• Mon producteur peut-il en cas de reprise engager un autre metteur en scène ?
LE DROIT D'AUTEUR DU METTEUR EN SCENE
• Quels sont les différents droits de l’auteur-metteur en scène ?
• Quelles sont les conditions pour qu’une mise en scène soit protégée par le droit
d’auteur en France ?
• Pour qu’une mise en scène soit protégée, faut-il obligatoirement la déposer ?
• Est-ce que je dois d'abord signer le contrat avec mon producteur ou déclarer ma mise en scène à la SACD ?
• Le droit d'auteur du metteur en scène existe-t-il dans les autres pays européens ? Au Canada ? Puis-je faire valoir mes droits d’auteur sur ma mise en scène à l’étranger ?
• A quelle occasion un metteur en scène peut-il estimer qu’il y a eu contrefaçon de ses droits patrimoniaux ?
• A quelle occasion un metteur en scène peut-il estimer qu’il y a atteinte à son droit moral ?
• Quelles sont les limites à la liberté de création du metteur en scène ?
• Comment sont calculés les droits du metteur en scène ?
• Qui paie les droits de mise en scène ?
• Est-ce que le travail de préparation et de conception peut être pris en compte ?
• Qu'est-ce qu'un contrat de commande de mise en scène et comment fonctionne-t-il ?
• Est-ce que les droits d'auteur peuvent être un forfait ?
• Suis-je obligé de passer par la SACD pour les droits d'auteur ?
• Puis-je opposer mon droit d'auteur de metteur en scène à mon producteur ?
• Quels sont mes droits de suite par rapport à une reprise ou une exploitation éventuelle ?
LA LIBERTE DE CREATION DU METTEUR EN SCENE
• Quelles sont les limites à la liberté de création du metteur en scène ?
LE STATUT SOCIAL DU METTEUR EN SCENE
• De quelle protection sociale bénéficie le metteur en scène ?
• Bénéficie-t-il de la même protection sociale lorsqu’il travaille dans d’autres pays d’Europe ?
• Est-ce que je peux être payé en honoraires ?
• Est-ce que je peux faire une facture de prestation de services ?
• Le metteur en scène peut-il être auto entrepreneur ?
• Est-ce que je peux m'inscrire au registre du commerce en tant que travailleur indépendant ?
• Quels sont les textes de loi qui régissent le statut social du metteur en scène ?
• Le metteur en scène est -il un cadre ? Ai-je droit à un abattement forfaitaire ?
• Ma rémunération m'ouvre-t-elle des droits à l'intermittence du spectacle ?
LE CONTRAT DE MISE EN SCENE
• Faut-il nécessairement un contrat ?
• Suis-je également en tort si j'ai accepté de travailler sans contrat ?
• Avec qui dois-je signer le contrat ?
• Quelle est la date limite pour signer le contrat par rapport au début du travail ?
• Est-ce que le nombre et les dates des répétitions doivent être spécifiées dans le contrat ?
• Est-ce que les lieux et le nombre des représentations doivent être spécifiés ?
• Une rémunération globale et forfaitaire est elle possible ? Et si oui comment doit elle être rédigée ?
• Y-a-t-il un tarif fixe pour les répétitions ? Est-ce que leur nombre est réglementé ?
• Si ma rémunération comprend un salaire de répétitions et des droits d'auteur pour les représentations, faut-il un ou deux contrats ?
• Est ce que le montant des répétitions doit comporter un volume minimum en fonction des droits d'auteur ?
• Quels sont mes recours en cas de non respect du contrat ?
• Ce recours relève-t-il des Prud'hommes ou du Tribunal de Grande Instance ?
LE SYNDICAT
• Quels sont les syndicats qui défendent les droits des metteurs en scène ?
• En cas de conflit, quelles sont les conditions d'intervention du syndicat à mes côtés ?
• Pourquoi est-ce important d'être syndiqué ?