Réforme statutaire du 20 novembre 2007 rétablissant l’appellation «SYNDICAT NATIONAL DES METTEURS EN SCENE» (SNMS)

NOUVEAUX STATUTS

 Les actuels adhérents de « l’Association Professionnelle des Metteurs en Scène ( APMS ) », anciennement « Syndicat des Metteurs en scène et choréauteurs », fondé en 1944 par Gaston Baty, Louis Jouvet, Charles Dullin, Jacques Copeau, Jacques Rouché et Edward Gordon Craig, ont décidé de prendre par ces nouveaux statuts l’appellation de :

SYNDICAT NATIONAL DES METTEURS EN SCENE (SNMS)

Article 1 : Le syndicat a pour objet de regrouper les auteurs de spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques, travaillant en France (et éventuellement à l’étranger) couramment dénommés « metteurs en scène » dans l’objectif de :

1 - Améliorer par tous les moyens qui sont en son pouvoir la situation morale, artistique, et matérielle de ses adhérents ;

2 - Etudier en commun toutes les questions intéressant la corporation au point de vue local, national et international et les solutions à y apporter ;

3- Faire œuvre de solidarité professionnelle en défendant les droits et intérêts des metteurs en scène auprès des producteurs et diffuseurs de spectacles de théâtre, y compris sur les supports audiovisuels de toutes natures ;

4 - Entretenir avec toutes les organisations professionnelles du théâtre des rapports constants, ainsi qu’avec les autorités locales, nationales et internationales ;

5 - Faire du syndicat un espace de rencontres, de débats, de réflexions sur les évolutions des arts du spectacle vivant, de circulation de textes d’œuvres dramatiques, et de projets artistiques.


Article 2 : Le siège social du syndicat est à la Maison des Auteurs – 7 rue Ballu, 75009 Paris.

FONCTIONNEMENT

Article 3 : Toute demande d’admission est soumise au Conseil qui statue sur le cas du postulant et prend toute décision à son égard.
Le postulant ne peut être admis que s’il a déjà réalisé, en public et dans un cadre professionnel, deux mises en scène.

Article 4 : Chaque adhérent doit verser à partir de son admission une cotisation annuelle de 100 Euros (fractionnable, si besoin est, en deux fois). L’acquis de cette cotisation qui sera fait par le trésorier ou ses mandatés sera constatée par la remise d’un reçu.
Le syndicat pourra recevoir des subventions de tous organismes professionnels, institutions culturelles, et des collectivités locales, nationales ou internationales, ainsi que des dons du mécénat.

Article 5 : Tout adhérent en retard de cotisation annuelle sera après avis préalable considéré comme démissionnaire, sauf en cas de maladie, chômage, ou empêchement administratif porté directement à la connaissance du Conseil.
L’exclusion d’un adhérent ne pourra être proposée que pour toute action commise par lui portant préjudice aux intérêts ou aux revendications de la Corporation. Toute proposition à cet effet sera l’objet d’un rapport du Conseil qui entendra l’intéressé, et l’Assemblée Générale se prononcera définitivement.
Tout démissionnaire ou exclu ne pourra revendiquer aucun remboursement des sommes versées par lui au syndicat. Il demeurera en outre débiteur de ses cotisations dues à l’époque de sa démission ou de son exclusion.

ADMINISTRATION

Article 6 :
1 - Le syndicat est administré par un Conseil de treize membres choisis parmi ses adhérents, élus pour deux ans par l’Assemblée Générale.

2 - Les élections ont lieu en début de saison (septembre, octobre ou novembre).

3 - Les adhérents ne pouvant assister à l’Assemblée Générale pourront donner un pouvoir. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Chaque membre présent ne pourra pas disposer de plus de trois pouvoirs.

4 - Les membres du Conseil sont tous rééligibles et révocables individuellement ou collectivement par un vote de l’Assemblée Générale.

5 - Le Conseil nomme en son sein un président, trois vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint, ainsi qu’un trésorier et un trésorier adjoint qui constituent le bureau exécutif. Les cinq conseillers restant peuvent suppléer à l’absence ou à la défaillance d’un des membres du Bureau.

6 - Conseil se réunit ordinairement une fois par mois et extraordinairement s’il y a lieu sur la convocation du président ou du secrétaire.

7 - Le Conseil est autorisé à engager des employés nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du syndicat.

8 - Tout membre du Conseil qui sans motif valable aura manqué à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du Conseil.

9 - La réunion qui précèdera l’élection des membres du Conseil, le Conseil en exercice devra présenter un rapport sur la situation morale et matérielle du syndicat et porter à la connaissance des membres présents la liste des candidats au nouveau Conseil.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 7 : Les Assemblées Générales régulières se tiennent sur convocation du Conseil au moins une fois par an.
Les convocations devront être faites dans un délai de quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Toute proposition doit, pour être ajoutée à l’ordre du jour, être déposée au Conseil une semaine avant la date de l’Assemblée Générale.
Les décisions seront prises à la majorité des membres présents. Le vote par correspondance, est interdit pour les décisions prises au cours de l’Assemblée Générale, mais des pouvoirs peuvent être donnés à cet effet par les absents aux membres présents dans la limite de trois pouvoirs par personne.

Article 8 : En cas d’urgence ou pour un but déterminé les adhérents pourront être réunis en Assemblée Générale Extraordinaire par le Conseil, notamment pour la modification des Statuts ou des règles de fonctionnement.

Article 9 : Les présents Statuts ainsi que les règlements particuliers qui en déterminent l’application sont toujours révisables. Toute proposition à cet effet devra être faite au Conseil qui la transmettra aux délibérations de l’Assemblée Générale.

Article 10 : La dissolution du syndicat ne pourra être prononcée que par les deux tiers des adhérents réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et après une seconde délibération.

Jean-François Prévand (Le président)
Armand Eloi (Le secrétaire général)

Statuts adoptés par l'Assemblée générale du 5 février 2002, MODIFIES LE 20/11/2007
(*les modifications apportées en 2007 sont marquées en caractères rouges)

Voir les pages sur le sujet :

2002 (5 mars), procès verbal de l'AG, baptême de l'APMS

SNMS ou APMS ? Petite histoire d'un bref changement d'appellation

2008, Lettre de la Mairie de Paris du 10 janvier 2008, prenant acte du rétablissement de la dénomination du syndicat en SYNDICAT NATIONAL DES METTEURS EN SCÈNE