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SNMS

Le grand Livre
240 pages • Dernière publication le 27/03/2024

Dans le cadre de son Action culturelle,
la SACD soutient la création de cet ouvrage       

LES TEXTES FONDAMENTAUX / Les conventions collectives actives / Page 234 • Publiée le 19/02/2018

12 janvier 2018, Promulgation au JO du décret ministériel sur l’Avenant.

12 janvier 2018, promulgation au journal officiel du décret ministériel valant insertion de l'avenant du 10 novembre 2016 dans la Convention Nationale du Théâtre Privé.


pdf / Avenant du 10 novembre 2016

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