Alerte AGESSA

Retraite principale des artistes auteurs.

Nous tenons à alerter sur une ambigüité du régime AGESSA qui fait que beaucoup découvrent tardivement qu’ils ont cotisé pendant des années en tant qu’auteur mais que, faute d’avoir fait une démarche indispensable, ils ne peuvent bénéficier de leurs droits.

Il s’agit pourtant de la retraite principale, dite de sécurité sociale.

Beaucoup s’aperçoivent, au moment où ils s’intéressent à leur future retraite que, par ignorance, ils n’ont pas cotisé au régime de base et ont ainsi perdu le droit à des trimestres auxquels ils auraient pu prétendre.

Alors que, dans la plupart des professions, les cotisations de retraite principale sont automatiquement prélevées sur le bulletin de salaire, ce n’est absolument et inexplicablement pas le cas pour les artistes auteurs : les cotisations de retraite principale ne sont pas prélevées sur les bordereaux de règlement de droits d’auteur que peut vous envoyer, par exemple, la SACD.
Les seules mentions de cotisations de retraite que vous pouvez y voir figurer ne concernent que les retraites complémentaires.

En effet, l’affiliation à l’AGESSA est indispensable pour obtenir une ouverture de droit au régime général de la sécurité sociale liée à votre activité d’auteur.

Si vous ne faites pas, ou si vous n’avez fait aucune démarche, vous êtes simplement assujetti .Si vous faites la démarche, vous devenez affilié.

Il faut être affilié à l’AGESSA pour avoir des droits.

Or, même si vous n’êtes pas affilié, des cotisations (celles concernant l’assurance maladie) sont prélevées sur vos rémunérations et ne vous donnent aucun droit.

Si vous ne faites pas cette démarche, l’AGESSA ne la fera pas.

(SOURCE : circulaire des services sociaux de la SACD )

AGESSA 21 bis rue de Bruxelles 75436 Paris cedex 09
tel : 01 48 78 25 00
www.agessa.org