Arrêt Darnel

Arrêt de la Cour de Paris du 8 juillet 1971 (dit "arrêt Darnel")

L’arrêt de la Cour de Paris du 8 juillet 1971 apporte une importante contribution à l’étude du statut juridique du metteur en scène de théâtre.

En jurisprudence, elle marque une étape.

En des motifs précis et circonstanciés, la Cour reconnaît à une mise en scène la nature d’œuvre de l’esprit au sens de la loi du 11 mars 1957.

Elle relève « l’originalité des moyens employés par le metteur en scène pour exprimer visuellement la pensée des auteurs de l’œuvre ».

La Cour décide que le metteur en scène « bénéficie de la protection de la loi dès lors qu’il fait œuvre originale dans les instructions qu’il donne notamment sur la composition des divers tableaux, la nature des décors, le choix et l’emplacement des accessoires et également sur l’entrée, la sortie et le comportement des interprètes, ainsi que sur le ton et le rythme des paroles qu’ils ont à prononcer ».

Elle affirme :

«  La mise en scène de Jean Darnel constitue donc une œuvre de l’esprit protégée par la loi du 11 mars 1957 ».

(source principale : « La mise en scène est-elle une oeuvre de l’esprit » par Xavier DESJEUX,
docteur en droit, avocat à la Cour d’Appel de Paris. RIDA janvier 1973)