Syndicat national
des metteurs en scène
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Le grand Livre
240 pages • Dernière publication le 27/03/2024
Dans le cadre de son Action culturelle,
la SACD soutient la création de cet ouvrage
LE METTEUR EN SCÈNE DANS LE PAYSAGE D'AUJOURD'HUI / La rémunération du metteur en scène / Page 13 • Publiée le 29/07/2022
La rémunération du metteur en scène en milieu pédagogique (EAC)
Le metteur en scène intervenant en milieu scolaire
QUESTION : Le metteur en scène intervenant en milieu scolaire, ou socio-éducatif, peut-il être rémunéré en tant qu’artiste ?
REPONSES :
1. Les renseignements pratiques
2. Les textes officiels de référence
3. La position du SNMS
1. Les renseignements pratiques
2. Les textes officiels de référence
3. La position du SNMS
1. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES /
Pour les organismes officiels, tels que l'URSSAF ou Pôle Emploi, l'artiste intervenant n'est pas considéré comme un artiste mais comme un pédagogue. Si la prestation n'est pas un atelier de préparation et de présentation d'un spectacle, alors l'artiste intervenant est considéré comme enseignant artistique et relève du régime général.
Pour les organismes officiels, tels que l'URSSAF ou Pôle Emploi, l'artiste intervenant n'est pas considéré comme un artiste mais comme un pédagogue. Si la prestation n'est pas un atelier de préparation et de présentation d'un spectacle, alors l'artiste intervenant est considéré comme enseignant artistique et relève du régime général.
Si la prestation du metteur en scène consiste à diriger un atelier de préparation et de présentation d'un spectacle, l’employeur doit générer un numéro d'objet pour ce projet.
Cette prestation est alors considérée comme une mise en scène.
L'artiste intervenant peut donc, dans ce cas, être déclaré en heures sous le statut de CDDU (1) en tant que metteur en scène.
Dans cette configuration, l’employeur ne peut être l’établissement scolaire mais une structure disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle.
Cette prestation est alors considérée comme une mise en scène.
L'artiste intervenant peut donc, dans ce cas, être déclaré en heures sous le statut de CDDU (1) en tant que metteur en scène.
Dans cette configuration, l’employeur ne peut être l’établissement scolaire mais une structure disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle.
Si la prestation comporte deux parties : une partie d'enseignement et une partie de répétitions d’un spectacle, alors il faut faire deux contrats : un CDD pour l'enseignement, et un CDDU (1) de metteur en scène avec un numéro d'objet pour les répétitions et les représentations.
Si la prestation consiste en une rencontre, une répétition publique ou une lecture en marge d'un spectacle, le metteur en scène est déclaré comme tel sous le numéro d'objet du spectacle en question.
Un certain nombre des heures effectuées dans le régime général peut être pris en compte par Pôle Emploi dans le total des heures de l'intermittence du spectacle, mais dans un nombre limité et variable selon l'âge de l'intervenant.
Ce nombre a également été modifié par décret ministériel en raison des circonstances exceptionnelles dûes à la pandémie (voir texte dans la section 2)
Cette prise en compte est sous réserve que les salaires soient versés par les organismes de formation dans lesquels ont eu lieu ces interventions.
(voir dans la section 2 la circulaire du ministère de la culture réglementant la rémunération des interventions artistiques et culturelles)
Mais le montant de la rémunération de ces heures ne sera pas pris en compte par l'UNEDIC dans le total des rémunérations permettant de calculer le salaire horaire moyen déterminant le montant de l'indemnisation du chômage.
2 . LES TEXTES OFFICIELS DE REFERENCE /
2.1 : Publication au Journal Officiel du décret 2020-928 du 28 juillet 2020 sur un ensemble de dispositions réorganisant les règles issues des conventions d'assurance chômage de 2017 et 2019 :
Le décret instaure particulièrement le doublement des heures d'enseignement qui peuvent être assimilées à de l'affiliation de 70 à 140 heures pour les annexes VIII et X ( 170 heures pour les 50 ans et plus).
2.2 : Pour plus de précisions, voir la circulaire du ministère de la culture réglementant la rémunération des interventions artistiques et culturelles
3. LA POSITION DU SNMS /
3. LA POSITION DU SNMS /
Considérant que toute intervention artistique est un acte artistique, le SNMS, dans son document « 15
propositions pour le spectacle vivant » soumis notamment au Ministère de la Culture,
« demande instamment que toutes les heures d'interventions socio-éducatives, d'animations culturelles ou pédagogiques de tous les artistes, et donc des metteuses et metteurs en scène, soient reconnues comme des actions artistiques à part entière et donc bénéficient du même traitement que tout acte de création artistique, notamment dans leur prise en compte sans aucune limitation et à taux plein pour l’accès au régime de l’intermittence. »
propositions pour le spectacle vivant » soumis notamment au Ministère de la Culture,
« demande instamment que toutes les heures d'interventions socio-éducatives, d'animations culturelles ou pédagogiques de tous les artistes, et donc des metteuses et metteurs en scène, soient reconnues comme des actions artistiques à part entière et donc bénéficient du même traitement que tout acte de création artistique, notamment dans leur prise en compte sans aucune limitation et à taux plein pour l’accès au régime de l’intermittence. »
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(1) Le CDDU ou CDD d'Usage intermittents est défini par l'article L.1242 alinéa 3 du code travail. C'est le contrat le plus fréquent dans les emplois du spectacle en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois.
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