La fiscalité des auteurs

Les auteurs (et donc les metteurs en scène pour la partie exploitation de leur œuvre) sont statutairement des « travailleurs indépendants non salariés ».

Ils doivent donc déclarer ces revenus sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (dits BNC).
Et ils doivent pour cela, en même temps que leur déclaration sur le revenu, remplir une déclaration spécifique aux BNC, appelée «  formulaire 2035 ».

Cependant le code des impôts permet, à la condition que les revenus d’auteur soient intégralement versés et déclarés par des tiers (comme les sociétés de perceptions collectives et donc la SACD), que l’on puisse intégrer ces revenus à la ligne consacrée aux TRAITEMENTS et aux SALAIRES dans le formulaire de déclaration normal.

Toutefois, si vous pensez que cela est plus avantageux pour vous, vous pouvez toujours opter pour le régime des BNC, sachant que celui-ci vous permet de déduire aisément tous vos frais réels professionnels – à la condition que vous puissiez les justifier.

Dans tous les cas, et comme pour les salaires, toutes les cotisations sociales sont déductibles du revenu imposable .
N’oubliez pas également que le montant de votre impôt sera automatiquement déduit de la moitié de vos cotisations syndicales (gardez précieusement le justificatif).

Enfin il faut savoir que les revenus d’auteur imposables peuvent être étalés sur 3 ou 5 ans.
Nous attirons l’attention sur le fait que si cette disposition n’est pas totalement irréversible, il est assez long et difficile d’en sortir, et cela peut produire des effets pervers en cas de chute brutale des revenus.

Pour plus de renseignements nous vous conseillons de contacter le service juridique et fiscal de la SACD, au 01 40 23 47 01.