Le bordereau de règlement de droits d’auteur émis par la SACD

Ce bordereau vous était auparavant envoyé par courrier papier. Vous pouvez maintenant choisir l’option numérique, et vos documents resteront disponibles pendant 5 ans sur votre espace personnel sur le site de la SACD.

Ci-dessous deux documents qui vous sont envoyés conjointement : le bordereau proprement dit et le « relevé de situation » qui est en quelque sorte la « feuille de paie » correspondant à vos droits d’auteur.

Vous trouverez également un document expliquant le contenu des différentes colonnes du bordereau.